Permis de démolir
N° PD 07426813A0003
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU PRE FORNET SEYNOD 74600
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 81
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
Adresse8 RUE DU PRE FORNET SEYNOD 74600
ParcellesAY 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.