Permis de démolir n° PD 07426813A0004 à Seynod

Permis de démolir

N° PD 07426813A0004

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

257 ROUTE DES CREUSES SEYNOD 74600

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 18 · AB 19 · AB 178

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Seynod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse257 ROUTE DES CREUSES SEYNOD 74600

ParcellesAB 18 · AB 19 · AB 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.