Déclaration préalable de travaux n° DP 07426815A0001 à Seynod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426815A0001

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

CAP INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

250 AVENUE D AIX LES BAINS SEYNOD 74600

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 59

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt05/10/2015

Date d'autorisation02/02/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationCAP INVESTISSEMENTS

SIRET44218080800028

SIREN442180808

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse250 AVENUE D AIX LES BAINS SEYNOD 74600

ParcellesAK 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)42

dont collectifs42

Surface habitable issue de transfo1178 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.