Déclaration préalable de travaux n° DP 07426813A0086 à Seynod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426813A0086

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

VAXEL

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE LA CROIX SEYNOD 74600

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 39 · AB 40

Superficie du terrain

2963 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationVAXEL

SIRET32319275700058

SIREN323192757

Code postal74290

LocalitéTALLOIRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse4 CHEMIN DE LA CROIX SEYNOD 74600

ParcellesAB 39 · AB 40

Superficie terrain2963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.