Permis de construire n° PC 07426816A0041 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426816A0041

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

HALPADES S.A. D'HLM

Adresse du terrain

CHEMIN DE BRANCHY SEYNOD 74600

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69 · AD 70 · AD 71

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

823 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/12/2016

Ouverture du chantier22/03/2018

👤Demandeur

DénominationHALPADES S.A. D'HLM

SIRET32572025800020

SIREN325720258

Code postal74011

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseCHEMIN DE BRANCHY SEYNOD 74600

ParcellesAD 69 · AD 70 · AD 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée823 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.