Permis de construire n° PC 07426815A0056 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426815A0056

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CLOS SEYNOD 74600

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 95 · BC 245 · BC 246

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt23/01/2017

Date d'autorisation01/02/2016

Ouverture du chantier09/03/2016

Achèvement des travaux23/01/2017

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseAU CLOS SEYNOD 74600

ParcellesBC 95 · BC 245 · BC 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.