Permis de construire n° PC 07426815A0045 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426815A0045

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

SCI TERRA NOVA

Adresse du terrain

CHEMIN DES PRES BOUVAUX LES BARRAS SEYNOD 74600

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 15

Superficie du terrain

14986 m²

Logements créés

100

Surface habitable créée

6683 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TERRA NOVA

SIRET53495368200018

SIREN534953682

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseCHEMIN DES PRES BOUVAUX LES BARRAS SEYNOD 74600

ParcellesAK 15

Superficie terrain14986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)100

dont collectifs100

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces42

Logements 3 pièces37

Logements 4 pièces15

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée6683 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.