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Permis de construire
N° PC 07426815A0038
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
ARTIS
Adresse du terrain
83 ROUTE DES EMOGNES CRET D'HAUT SEYNOD
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 58
Superficie du terrain
6025 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
1185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/03/2016
Ouverture du chantier10/10/2016

👤Demandeur

DénominationARTIS
SIRET35038388100074
SIREN350383881
Code postal74370
LocalitéMETZ TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
Adresse83 ROUTE DES EMOGNES CRET D'HAUT SEYNOD
ParcellesAI 58
Superficie terrain6025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée1185 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.