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Permis de construire
N° PC 07426815A0010
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES MOUSSERONS SEYNOD 74600
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 387 · AY 405
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
285 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015
Ouverture du chantier17/08/2015
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal74960
LocalitéMEYTHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseCHEMIN DES MOUSSERONS SEYNOD 74600
ParcellesAY 387 · AY 405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée285 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.