Permis de construire n° PC 07426814A0025 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426814A0025

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

VERS LES LOUEES SEYNOD 74600

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1724

Superficie du terrain

2921 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/07/2014

Ouverture du chantier27/11/2014

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET34918561100010

SIREN349185611

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseVERS LES LOUEES SEYNOD 74600

ParcellesE 1724

Superficie terrain2921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.