Permis de construire
N° PC 07426814A0018
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
SCI DE LA TOURNETTE
Adresse du terrain
MARAIS DU NATAIS VIEUGY SEYNOD 74600
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 103
Superficie du terrain
992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier27/11/2014
Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TOURNETTE
SIRET53108985200010
SIREN531089852
Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseMARAIS DU NATAIS VIEUGY SEYNOD 74600
ParcellesBM 103
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.