Permis de construire n° PC 07426813A0058 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426813A0058

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

VERS LES POMMIERS SEYNOD 74600

Date d'autorisation

01/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 4 · BC 136

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

5712 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/03/2014

Ouverture du chantier13/04/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseVERS LES POMMIERS SEYNOD 74600

ParcellesBC 4 · BC 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)82

dont collectifs82

Logements 2 pièces24

Logements 3 pièces44

Logements 4 pièces13

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée5712 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.