Permis de construire n° PC 07426813A0051 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426813A0051

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE NA 13 - BRA SEYNOD 74600

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 269

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/01/2014

Ouverture du chantier06/06/2014

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéSILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

AdresseVOIE COMMUNALE NA 13 - BRA SEYNOD 74600

ParcellesAA 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.