Permis de construire n° PC 07426813A0038 à Seynod

Permis de construire

N° PC 07426813A0038

Ville de Seynod · 74600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 CHEMIN DES PRES BOUVAUX SEYNOD 74600

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 9

Superficie du terrain

1316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeynod (74268)

Code postal74600

Adresse26 CHEMIN DES PRES BOUVAUX SEYNOD 74600

ParcellesAL 9

Superficie terrain1316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.