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Permis de construire
N° PC 07426813A0001
Ville de Seynod · 74600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BALMONT SEYNOD 74600
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2042 · A 2066 · A 2067
Superficie du terrain
5304 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
1011 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013
Ouverture du chantier25/11/2013
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeynod (74268)
Code postal74600
AdresseBALMONT SEYNOD 74600
ParcellesA 2042 · A 2066 · A 2067
Superficie terrain5304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée1011 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.