Permis de construire n° PC 03032021C0001 à Seynes

Permis de construire

N° PC 03032021C0001

Ville de Seynes · 30580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

293 ROUTE DES CEVENNES PALAY SEYNES 30580

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 429 · A 430

Superficie du terrain

730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/01/2022

Ouverture du chantier31/03/2022

Achèvement des travaux02/09/2022

👤Demandeur

Code postal30560

LocalitéSAINT HILAIRE DE BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSeynes (30320)

Code postal30580

Adresse293 ROUTE DES CEVENNES PALAY SEYNES 30580

ParcellesA 429 · A 430

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.