Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE CHABIERE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : PRAS GAVOUET
Code postal du terrain : 04140
Localité du terrain : SEYNE LES ALPES
Section cadastrale 1 : 1640B
Section cadastrale 2 : 1643B
Section cadastrale 3 : 1659B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6246
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 972
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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