Permis de construire de la ville de Seyne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ENFANTS DE ST PONS
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE DE ST PONS
Code postal du demandeur : 04140
Localité du demandeur : Seyne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE DE ST PONS
Code postal du terrain : 04140
Localité du terrain : Seyne
Section cadastrale 1 : 1411B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 297
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 622
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 622
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 622
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18