Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040205300016
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04140
Localité du demandeur : SEYNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CABANE DES MULES
Code postal du terrain : 04140
Localité du terrain : Seyne-les-Alpes
Section cadastrale 1 : 1134C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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