Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEP 83
Libellé de la voie du demandeur : quartier les Fourches
Lieu-dit du demandeur : imp antoine De Lavoisier
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5163
Libellé de la voie du terrain : CHANTEMERLE
Code postal du terrain : 04140
Localité du terrain : Seyne-les-Alpes
Section cadastrale 1 : 1596C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22636
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3428
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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