Permis d'aménager
N° PA 08312614A0007
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
509 CH DE CARRIERE LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
14/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 1197 · BE 71
Superficie du terrain
900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2015
Ouverture du chantier29/04/2015

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse509 CH DE CARRIERE LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBE 1197 · BE 71
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.