Permis d'aménager
N° PA 08312619A0006
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BREGAILLON LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2
Superficie du terrain
10060 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseBREGAILLON LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAD 2
Superficie terrain10060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.