Permis d'aménager n° PA 08312622A0004 à La Seyne-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 08312622A0004

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN MARC SAGNIER ESPACE NATUREL SENSIBLE DU FORT NAPOLE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 514 · AR 945

Superficie du terrain

104017 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

Code postal83076

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseCHEMIN MARC SAGNIER ESPACE NATUREL SENSIBLE DU FORT NAPOLE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAR 514 · AR 945

Superficie terrain104017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.