Déclaration préalable de travaux n° DP 0831262600067 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831262600067

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

761 AVENUE DE LA 1AÃÂRE ARMAÃÂE FRANCAISE RHIN & DANUBE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

03/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 24

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse761 AVENUE DE LA 1AÃÂRE ARMAÃÂE FRANCAISE RHIN & DANUBE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBX 24

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.