Déclaration préalable de travaux n° DP 0831262500163 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831262500163

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

LES PETITS DEBROUILLARDS PACA

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GARE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

25/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1186 · AC 1373

Superficie du terrain

184167 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

DénominationLES PETITS DEBROUILLARDS PACA

SIRET42383848100103

SIREN423838481

Code postal13013

LocalitéMARSEILLE 13 (ANCIENNEMENT CHATE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseROUTE DE LA GARE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAC 1186 · AC 1373

Superficie terrain184167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface publique avant51 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.