Déclaration préalable de travaux n° DP 08312624P0574 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312624P0574

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

LES COTEAUX

Adresse du terrain

814 AV DE BRUXELLES LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1464 · AB 1519 · AB 851

Superficie du terrain

7842 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationLES COTEAUX

SIRET38864174800032

SIREN388641748

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse814 AV DE BRUXELLES LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAB 1464 · AB 1519 · AB 851

Superficie terrain7842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4880 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant4880 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.