Déclaration préalable de travaux n° DP 08312624P0408 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312624P0408

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Adresse du terrain

6 RUE DU DOCTEUR CONSAT LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 651

Superficie du terrain

174 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/08/2024

Achèvement des travaux12/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

SIRET21830126500011

SIREN218301265

Code postal83507

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse6 RUE DU DOCTEUR CONSAT LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAP 651

Superficie terrain174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.