Déclaration préalable de travaux n° DP 08312623P0467 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312623P0467

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL

Adresse du terrain

122 CHEMIN DE DANIEL LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2540

Superficie du terrain

8410 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationMAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL

SIRET44993588100143

SIREN449935881

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse122 CHEMIN DE DANIEL LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAK 2540

Superficie terrain8410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant144 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.