Déclaration préalable de travaux n° DP 08312623P0270 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312623P0270

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Adresse du terrain

VCN CHEMIN DU RAVIN PLAGE DE LA VERNE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 228

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

SIRET21830126500011

SIREN218301265

Code postal83507

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseVCN CHEMIN DU RAVIN PLAGE DE LA VERNE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBM 228

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.