Déclaration préalable de travaux n° DP 08312622P0554 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312622P0554

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SAINTE MESSE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 204

Superficie du terrain

1084 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209597

SIREN444608442

Code postal83130

LocalitéLA GARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseSAINTE MESSE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBD 204

Superficie terrain1084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.