Déclaration préalable de travaux n° DP 08312622P0291 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312622P0291

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

CLINIQUE DU CAP D OR

Adresse du terrain

1361 AVENUE DES ANCIENS COMBATT LA SEYNE SUR MER 83507

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1200 · AK 2304 · AK 2305

Superficie du terrain

7103 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE DU CAP D OR

SIRET30460168500015

SIREN304601685

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse1361 AVENUE DES ANCIENS COMBATT LA SEYNE SUR MER 83507

ParcellesAK 1200 · AK 2304 · AK 2305

Superficie terrain7103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7423 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant7423 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.