Déclaration préalable de travaux n° DP 08312620P0112 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312620P0112

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9101 AV YOURI GAGARINE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

12/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 47

Superficie du terrain

1961 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/06/2020

Ouverture du chantier12/01/2021

Achèvement des travaux14/03/2022

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse9101 AV YOURI GAGARINE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBX 47

Superficie terrain1961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.