Déclaration préalable de travaux n° DP 08312619P0396 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312619P0396

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE JEAN MACE ECOLE PRIMAIRE MALSERT 2 LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 264

Superficie du terrain

8475 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213938

SIREN444608442

Code postal83162

LocalitéLA VALETTE DU VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseRUE JEAN MACE ECOLE PRIMAIRE MALSERT 2 LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAO 264

Superficie terrain8475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.