Déclaration préalable de travaux n° DP 08312616P0393 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312616P0393

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 AV HOCHE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1537

Superficie du terrain

576 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse36 AV HOCHE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAM 1537

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.