Déclaration préalable de travaux n° DP 08312616P0238 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312616P0238

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2177 COR GEORGES POMPIDOU LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 134

Superficie du terrain

1485 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse2177 COR GEORGES POMPIDOU LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAW 134

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant678 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface commerce avant678 m²

Surface commerce créée17 m²

Surface commerce démolie13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.