Déclaration préalable de travaux n° DP 08312614P0240 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312614P0240

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/07/2014

Ouverture du chantier05/11/2014

Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

SIRET56204152500071

SIREN562041525

Code postal06210

LocalitéMANDELIEU-LA-NAPOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.