Déclaration préalable de travaux
N° DP 08312614P0240
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/07/2014
Ouverture du chantier05/11/2014
Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
SIRET56204152500071
SIREN562041525
Code postal06210
LocalitéMANDELIEU-LA-NAPOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.