Déclaration préalable de travaux n° DP 08312614P0163 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312614P0163

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE

Adresse du terrain

ZI DE BRAÃÂGAILLON LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 36

Superficie du terrain

21442 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/08/2014

Ouverture du chantier14/10/2014

Achèvement des travaux02/02/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE

SIRET20000778900114

SIREN200007789

Code postal83052

LocalitéTOULON BP 72220

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseZI DE BRAÃÂGAILLON LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBX 36

Superficie terrain21442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.