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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08312613P0520
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
SCI AZUR
Adresse du terrain
13-15 RUE EVENOS LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 937
Superficie du terrain
105 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier13/12/2013
Achèvement des travaux21/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AZUR
SIREN438888778
Code postal42130
LocalitéSAINT AGATHE LA BOUTERESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse13-15 RUE EVENOS LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAM 937
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux transformée36 m²
Surface commerce avant36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.