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  4. N° PA 08312616A0001
Permis d'aménager
N° PA 08312616A0001
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CORNICHE MICHEL PACHA LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
20/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 168 · AS 259 · AS 270
Superficie du terrain
9241 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseCORNICHE MICHEL PACHA LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAS 168 · AS 259 · AS 270
Superficie terrain9241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.