Permis de construire n° PC 0831262500064 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0831262500064

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

SCI ATLAS PATRIMOINE

Adresse du terrain

15 RUE CAMILLE PELLETAN LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1

Superficie du terrain

144 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI ATLAS PATRIMOINE

SIRET82327792600015

SIREN823277926

Code postal13320

LocalitéBOUC BEL AIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse15 RUE CAMILLE PELLETAN LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAP 1

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface commerce avant95 m²

Surface commerce créée183 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.