Permis de construire
N° PC 08312624C0069
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Adresse du terrain
LES MOUISSEQUES LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
21/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 16 · BY 4
Superficie du terrain
19230 m²
Surface locaux créée
328 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIRET18830001600014
SIREN188300016
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseLES MOUISSEQUES LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBY 16 · BY 4
Superficie terrain19230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²
Surface locaux créée328 m²
Surface publique avant597 m²
Surface publique créée328 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.