Permis de construire n° PC 08312624C0011 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312624C0011

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

MUTUELLE FAMILIALE

Adresse du terrain

17 RUE GAY LUSSAC LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 537

Superficie du terrain

227 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE FAMILIALE

SIRET78444291500046

SIREN784442915

Code postal75487

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse17 RUE GAY LUSSAC LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAM 537

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface commerce avant176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.