Permis de construire n° PC 08312623C0070 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312623C0070

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

JATY PIVAIN

Adresse du terrain

17 RUE PIERRE LACROIX LA LUNE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 2

Superficie du terrain

1005 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationJATY PIVAIN

SIRET43884262700012

SIREN438842627

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse17 RUE PIERRE LACROIX LA LUNE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAP 2

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface commerce avant228 m²

Surface commerce créée109 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.