Permis de construire
N° PC 08312621C0146
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
SEBASTIEN PASTA PRESTATIONS MARITIMES SPPM
Adresse du terrain
BAIE DU LAZARET - SECTEUR CONCESSION N_ 64 LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationSEBASTIEN PASTA PRESTATIONS MARITIMES SPPM
SIRET85052892800011
SIREN850528928
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseBAIE DU LAZARET - SECTEUR CONCESSION N_ 64 LA SEYNE SUR MER 83500
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface agricole créée68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.