Permis de construire n° PC 08312619C0064 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312619C0064

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Adresse du terrain

97 AVENUE HENRI GUILLAUME LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

20/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 920 · AT 921 · AT 922

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

SIRET21830126500011

SIREN218301265

Code postal83507

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse97 AVENUE HENRI GUILLAUME LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAT 920 · AT 921 · AT 922

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²

Surface locaux transformée960 m²

Surface publique avant960 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.