Permis de construire
N° PC 08312617C0160
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9107 ZONE PORTUAIRE DE BREGAILL LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 46 · BX 52
Superficie du terrain
52725 m²
Surface locaux créée
766 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse9107 ZONE PORTUAIRE DE BREGAILL LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBX 46 · BX 52
Superficie terrain52725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26714 m²
Surface locaux créée766 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.