Permis de construire
N° PC 08312616C0114
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
Adresse du terrain
200 CC DE LA SEYNE A BASTIAN LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 2993 · BH 765
Superficie du terrain
9478 m²
Surface locaux créée
2647 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/11/2016
Ouverture du chantier01/12/2016
Achèvement des travaux03/02/2017

👤Demandeur

DénominationPRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
SIRET63950077600203
SIREN639500776
Code postal83110
LocalitéSANARY-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse200 CC DE LA SEYNE A BASTIAN LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBE 2993 · BH 765
Superficie terrain9478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2647 m²
Surface publique créée2647 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.