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Permis de construire
N° PC 08312616C0015
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DES MOUISSEQUES LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 383 · AP 538
Superficie du terrain
16742 m²
Surface locaux créée
20992 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

Code postal63100
LocalitéCLERMONT FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdressePLACE DES MOUISSEQUES LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAP 383 · AP 538
Superficie terrain16742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10006 m²
Surface locaux créée20992 m²
Surface locaux démolie4468 m²
Surface locaux transformée5538 m²
Surface commerce créée13886 m²
Surface publique créée4460 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.