Permis de construire n° PC 08312615C0153 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312615C0153

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE

Adresse du terrain

QUAI MARIUS CERRUTI LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 329 · AX 373

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2016

Ouverture du chantier27/05/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE

SIRET20000778900114

SIREN200007789

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseQUAI MARIUS CERRUTI LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAX 329 · AX 373

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant61 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.