Permis de construire n° PC 08312615C0088 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312615C0088

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

GRAND DELTA HABITAT

Adresse du terrain

501 AV ANTOINE DE SAINT EXUPER LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 1 · BT 1032

Superficie du terrain

10739 m²

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt23/10/2020

Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

DénominationGRAND DELTA HABITAT

SIRET66262007900027

SIREN662620079

Code postal84054

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse501 AV ANTOINE DE SAINT EXUPER LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBT 1 · BT 1032

Superficie terrain10739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3840 m²

Surface locaux créée399 m²

Surface locaux démolie3840 m²

Surface commerce avant3840 m²

Surface commerce créée399 m²

Surface commerce démolie3840 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.